Les statuts

 

 

 

 

Version imprimable

 

 

Vous voulez une sortie papier.

Cliquez sur le lien suivant :

 

Version imprimable

 

 

---------------------------

Version consultable


Chapitre 1 :
But et composition de l’Association.

 

Article 1 : Nom
Il est constitué entre les personnes qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle se nomme :
« Un orgue à Plouhinec en Morbihan »
Son siège est fixé à la mairie de Plouhinec (56680-Plouhinec). Sa durée est illimitée.

 

Article 2 : But poursuivi
Cette association a pour but de :

-promouvoir et soutenir la restauration de l’orgue du Likès de Quimper dans l’église Notre Dame de Grâce de Plouhinec-56
-assurer le rayonnement culturel et religieux de cet instrument

 

Moyens d’action
Pour cela, l’Association se propose :

-de mobiliser les énergies pour créer une dynamique positive et attractive autour du projet d’orgue, auprès de la population de Plouhinec, de la Ria d’Etel et d’ailleurs.
-d’être cheville ouvrière dans le projet de restauration de l’orgue du Likès à Plouhinec et dans la recherche de financement.
-d’obtenir le soutien de son projet par des organismes institutionnels (collectivités territoriales,…) et par des donateurs.
-de promouvoir et de développer une animation musicale, en utilisant l’orgue, les voix et tous instruments nécessaires à la réalisation des manifestations artistiques de haute tenue, respectant le caractère sacré de l’instrument et de l’église.

 

Article 2 bis : Gardiennage de l’orgue.
Dans l’attente du transfert de propriété de l'orgue et de sa restauration dans l’église ND de Grâce de Plouhinec-56, l’association assurera éventuellement le gardiennage de l’instrument. Dans ce cas, elle prendra les mesures nécessaires sur le plan juridique et financier.

 

Article 3 : Membres
L’association est composée de membres dont la demande d’adhésion a été agréée par le Conseil d’Administration.

Sont membres de droit :
-le Maire de Plouhinec
-le Recteur de Plouhinec
-l’Académie de Musique et d’Art Sacré de Ste-Anne d’Auray.

 

Article 4 : Démission-Radiation
Perdent la qualité de membres de l’Association :
-les membres qui donnent leur démission
-les membres décédés
-les membres dont le Conseil d’Administration a prononcé la radiation notamment en cas de non paiement de la cotisation, pour toute absence prolongée, ou pour tout acte ou attitude susceptible de porter atteinte à l'esprit ou au bon fonctionnement de l'association.

Article 5 :
L’association a la possibilité d’adhérer à toute organisation pour l’étude et la défense des intérêts communs.


Chapitre 2 :
Administration

 

Article 6 : Assemblée générale
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président ou sur la demande signée du quart au moins de ses membres.
Tout membre de l’Association peut se faire représenter à l’Assemblée Générale.
L’ordre du jour sera le suivant :
-rapport moral du président du conseil d’administration
-compte rendu financier de l’exercice par le trésorier.
-Vote du quitus aux administrateurs et au trésorier
-budget prévisionnel
-Election du 1/3 sortant ;
-Toute autre question ayant trait aux intérêts ou au devenir de l’association.
Un quorum de 30% (présents ou représentés) des membres de l’Association sera demandé pour délibérer valablement. Chaque membre ne peut être titulaire que de 5 procurations au maximum.
La convocation à l’Assemblée Générale pourra se faire de différentes manières : par voie de presse, par courrier ou par courriel, au moins une semaine avant la date de l’Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

Article 7 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’au moins 9 membres. En cas de vacance de poste d’administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce membre. Il est procédé à une réélection par la prochaine Assemblée Générale. Le pouvoir des membres ainsi élus prendra fin à l’époque d’expiration du mandat des membres remplacés.
Monsieur Le Maire (ou la personne désignée par lui), Monsieur le Recteur (ou la personne désignée par lui), Monsieur le Directeur de l’Académie de Musique et d’Arts Sacrés (ou la personne désignée par lui) peuvent assister au Conseil d’Administration en qualité d’observateurs.
Le mandat des membres élus est de 3 ans. Ils sont renouvelés annuellement par tiers. Les membres sortant sont rééligibles.
Les décisions sont prises au Conseil à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Il ne peut débattre qu’avec un quorum de 50% de ses membres

 

Article 8 : Fonctionnement du Conseil
Le conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur demande signée du tiers au moins de ses membres.
Il y aura au moins 2 réunions du Conseil d’Administration par an. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. La convocation se fera par courrier, courriel ou téléphone, au moins une semaine à l’avance.
Le Conseil élit un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier

 

Article 8-1- Rôle du Président
Le Président convoque les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il représente de droit l'association dans les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut y déléguer un représentant de son choix.
Les dépenses sont ordonnées par le Président ou son délégué.
Le Président, ou son représentant, sont chargés de remplir, au nom de l'association, toutes les formalités de déclaration ou de modification, ainsi que de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Il peut ester en justice sur délibération expresse du Conseil d’Administration.

 

Article 8-2 : Rôle du Vice-président
Le vice-président supplée à l’absence temporaire du président ou agit en délégation dûment spécifié par ce dernier.

 

Article 8-3– Rôle du Secrétaire
Le Secrétaire assiste le Président dans sa gestion et tient les archives de l'association.
Il assure l'envoi des convocations, la rédaction et la diffusion des comptes-rendus de réunion. Il tient à jour, en liaison avec le Trésorier, la liste des membres de l'association.

 

Article 8-4 – Rôle du Trésorier
Le Trésorier perçoit les recettes de toute nature : cotisations, dons et legs. Il tient la comptabilité de toutes les opérations et en rend compte lors de l’Assemblée Générale. Il gère le budget annuel en relation étroite avec le Président.

 

Article 8-5 Discrétion
Les membres du Conseil d’administration s’engageront solennellement devant l’assemblée
-à une grande discrétion sur la provenance des dons
-et à respecter l’anonymat des donateurs qui le souhaiteraient.

 

Article 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’Association se composent :
-des cotisations versées par ses membres. La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration.
-des subventions publiques ou privées
-des rétributions perçues pour les services rendus dans le cadre de ses activités
-du produit de séances, interventions, concerts
-de dons
-et en général de toutes recettes non interdites par la loi.

Il est tenu une comptabilité et chaque année il est établi un bilan et un compte d’exploitation

Ne pourront être affectés à la vie même de l’Association (assurance, courrier, pot d’amitié…) que le produit des cotisations de ses membres et les produits explicitement versés à cet usage (subvention municipale aux associations, produits de concerts ou manifestations prévus à cet usage…).
Les autres produits sont affectés à la restauration de l’orgue ou à son entretien.
La qualité de donateur de l’association ne confère aucun droit à s'immiscer dans les affaires de l'association.

 

Article 10 : Association d’Intérêt général ou d’intérêt public
Le Conseil d’administration se rapprochera des services compétents, afin de décrire le contexte dans lequel exerce l’association, et de demander une réponse écrite sur la possibilité d’être déclarée d’intérêt général ou d’intérêt public.

 

Article 11 : Registre
Il est tenu un registre des procès verbaux de délibération du Conseil, signé du président et du secrétaire, et un registre dûment signé des délibérants.
Il en est de même pour l’Assemblée générale (compte-rendu de l’Assemblée générale signé du Président et du secrétaire, registre signé des membres de l’Assemblée générale).

 

Article 12 : Responsabilité civile
L’Association aura une assurance Responsabilité Civile.

 

 

Chapitre 3 :
Modification des statuts et dissolution

 

Article 13 : Mission du Conseil et des Assemblées
Pour tous les actes permis à l’association, le conseil a qualité pour statuer sans en référer à l’Assemblée Générale. Toutefois l’approbation de l’Assemblée Générale est obligatoire quand il s’agit de :
-la ratification des comptes de l’exercice clos
-la modification des statuts
-la dissolution de l’Association.

Les modifications des Statuts réalisées lors d’une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale ordinaire, seront adoptées à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des fonds de l’Association.
L’actif net ne pourra être remis qu’au Maitre d’Ouvrage de l’orgue.

 

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur fixera les conditions et les détails d’application des présents statuts

 

Article 16 : Déclaration en Préfecture
Pour remplir les formalités de déclaration et de publication prescrite par la loi, les pouvoirs sont confiés au porteur d’un original des présents.

 

Statuts modifiés, adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire
réunie le 13 novembre 2015